Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MINI-FRET
Numéro de dépôt :
1302938
Date de dépôt :
12/03/1985
Lieu de dépôt :
REIMS
Date d'expiration :
12/03/1995
Présentation de la marque MINI-FRET
Déposée le 12 mars 1985 par MALLE Daniel Maurice Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (REIMS), la marque française « MINI-FRET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MINI-FRET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1302938.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MINI-FRET est expirée depuis le 12 mars 1995.
MALLE Daniel Maurice Jean a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-34